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2004-01-04-passerelles-GSM-fr

Loi Réf. 2004-01-04-passerelles-GSM-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte établit les règles et conditions techniques et tarifaires relatives à l'interconnexion des réseaux GSM au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document juridique, daté du 4 janvier 2004, définit le cadre réglementaire applicable aux passerelles GSM, régissant l'interconnexion entre les différents opérateurs de téléphonie mobile au Maroc. Il vise à assurer une concurrence équitable et à garantir l'interopérabilité des services pour les utilisateurs finaux. Sa portée inclut les aspects techniques, les modalités d'accès et les principes tarifaires de l'interconnexion.

📄 Source officielle (PDF)

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