2004-01-04-passerelles-GSM-fr
Ce texte établit les règles et conditions techniques et tarifaires relatives à l'interconnexion des réseaux GSM au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'interconnexion GSM
- Conditions techniques et tarifaires
- Assurer la concurrence et l'interopérabilité
Résumé
Ce document juridique, daté du 4 janvier 2004, définit le cadre réglementaire applicable aux passerelles GSM, régissant l'interconnexion entre les différents opérateurs de téléphonie mobile au Maroc. Il vise à assurer une concurrence équitable et à garantir l'interopérabilité des services pour les utilisateurs finaux. Sa portée inclut les aspects techniques, les modalités d'accès et les principes tarifaires de l'interconnexion.
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