2004-03-03-meth-calcul-rem-capital-intercon-fr
Ce texte établit la méthode de calcul de la rémunération du capital pour les services d'interconnexion dans le secteur des télécommunications au Maroc.
Points clés
- Méthode de calcul de la rémunération du capital.
- Application aux services d'interconnexion.
- Assurer une concurrence équitable.
Résumé
Ce document juridique, probablement une décision de l'ANRT, définit les principes et les formules pour calculer la rémunération du capital investi par les opérateurs de télécommunications dans le cadre des accords d'interconnexion. Il vise à assurer une juste compensation pour l'utilisation des infrastructures réseau et à promouvoir une concurrence équitable. Son application est essentielle pour la détermination des tarifs d'interconnexion et l'équilibre économique entre les différents acteurs du marché.
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