2004-04-03-taux-rem-capital-intercon-2004-fr
Ce texte fixe les taux de rémunération du capital et les modalités de calcul des coûts d'interconnexion pour les opérateurs de télécommunications au Maroc.
Points clés
- Fixation des taux de rémunération du capital.
- Définition des modalités de calcul des coûts d'interconnexion.
- Application aux opérateurs de réseaux de télécommunications.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les règles relatives à la détermination des taux de rémunération du capital et des coûts d'interconnexion applicables aux opérateurs de réseaux de télécommunications. Il vise à garantir une concurrence équitable et une transparence tarifaire dans le secteur. Le champ d'application concerne tous les opérateurs titulaires d'une licence d'exploitation de réseaux publics de télécommunications, assurant ainsi la régulation économique des échanges entre eux.
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