2004-04-04-teleph-IP-fr
Ce texte juridique marocain établit le cadre réglementaire pour l'utilisation et la fourniture de services de téléphonie sur IP (VoIP) au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la téléphonie sur IP (VoIP).
- Encadrement des services de communication numérique.
- Conditions d'exploitation et de commercialisation.
Résumé
Ce document, daté du 4 avril 2004, définit les conditions d'exploitation et de commercialisation des services de téléphonie sur protocole Internet (VoIP) au Maroc. Il vise à encadrer le développement de ces nouvelles technologies de communication, assurant une concurrence loyale et la protection des consommateurs. Sa portée inclut les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services Internet, régulant l'interconnexion et les aspects techniques et tarifaires. Il contribue à l'adaptation du droit marocain aux évolutions du secteur des télécommunications.
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