2004-05-03-def-abon-mob-fr
Texte réglementaire visant à définir et renforcer la protection des droits des abonnés aux services de téléphonie mobile au Maroc.
Points clés
- Protection des abonnés mobiles
- Droits et obligations des parties
- Transparence et qualité de service
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2004-05-03-def-abon-mob-fr.pdf) établit un cadre réglementaire pour la protection des consommateurs de services de téléphonie mobile. Il définit les droits et obligations des abonnés ainsi que les devoirs des opérateurs. Son champ d'application couvre l'ensemble des relations contractuelles entre les opérateurs de téléphonie mobile et leurs clients au Maroc. Il vise à garantir une meilleure transparence, équité et qualité de service pour les utilisateurs.
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