2004-07-03-instal-radio-faible-puis - fr
Ce texte encadre l'installation et l'utilisation des équipements radioélectriques de faible puissance, définissant les conditions techniques et administratives applicables au Maroc.
Points clés
- Réglementation des équipements radio de faible puissance.
- Définition des conditions techniques d'utilisation.
- Procédures d'autorisation ou de déclaration.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre réglementaire pour l'installation et l'exploitation des équipements radioélectriques de faible puissance au Maroc. Il vise à harmoniser l'utilisation du spectre radioélectrique en fixant les conditions techniques, les limites de puissance et les procédures d'autorisation ou de déclaration nécessaires. Son champ d'application couvre une large gamme d'appareils, garantissant la compatibilité électromagnétique et la protection contre les interférences.
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