2004-07-04-ANRT-org-com-gest-fr
Ce document de l'ANRT du 4 juillet 2004 établit des règles relatives à l'organisation, la commercialisation et la gestion dans le secteur des télécommunications marocain.
Points clés
- Réglementation ANRT des télécommunications.
- Encadrement de l'organisation et gestion.
- Directives sur la commercialisation des services.
Résumé
Ce texte émanant de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), daté du 4 juillet 2004, définit les principes et les directives concernant l'organisation structurelle, les stratégies de commercialisation et les modalités de gestion opérationnelle au sein du secteur des télécommunications au Maroc. Il vise à encadrer les activités des opérateurs, à garantir une concurrence loyale et à protéger les intérêts des consommateurs. Sa portée est réglementaire, influençant la gouvernance et les pratiques commerciales des entités opérant dans le domaine des télécoms.
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