2004-08-03-instal-point-acces-public-RLAN-fr
Ce texte juridique marocain du 3 août 2004 encadre l'installation et l'exploitation des points d'accès publics aux réseaux locaux radioélectriques (RLAN), communément appelés Wi-Fi.
Points clés
- Régulation des points d'accès Wi-Fi publics.
- Conditions d'installation et d'exploitation.
- Sécurité et qualité des services RLAN.
Résumé
Ce texte réglementaire, daté du 3 août 2004, définit les conditions techniques et administratives pour l'établissement et l'exploitation de points d'accès publics aux réseaux locaux radioélectriques (RLAN), tels que les hotspots Wi-Fi. Il vise à réguler le déploiement de ces infrastructures pour garantir la sécurité, la qualité de service et la conformité aux normes en vigueur. Le champ d'application concerne les entités publiques et privées souhaitant offrir un accès internet sans fil au public, contribuant ainsi à l'expansion des services numériques tout en assurant un cadre légal clair.
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