QanounAlert
AccueilTélécoms & Numérique2004-09-04-litige-iam-Meditelecom-trafic-int-fr

2004-09-04-litige-iam-Meditelecom-trafic-int-fr

Loi Réf. 2004-09-04-litige-iam-Meditelecom-trafic-int-fr.pdf Télécoms & Numérique

Document relatif à un litige entre Maroc Telecom et Méditel concernant le trafic international, datant de septembre 2004.

Points clés

Résumé

Ce document traite d'un différend survenu en septembre 2004 entre les opérateurs Maroc Telecom (IAM) et Méditel (actuellement Orange Maroc) concernant la gestion et la tarification du trafic international. Il s'agit probablement d'une décision de l'ANRT ou d'un rapport d'analyse visant à résoudre ce litige d'interconnexion. L'enjeu était de garantir une concurrence équitable et des conditions d'accès non discriminatoires pour le routage et la facturation des communications internationales entre les réseaux des deux opérateurs.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés