2004-10-04-litige-IAM-Meditelecom-trafic-int-fr
Ce document arbitre un litige entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Méditélécom (Méditel) relatif au trafic international, probablement une décision de l'ANRT.
Points clés
- Arbitrage d'un litige entre IAM et Méditel.
- Concerne le trafic international.
- Régule l'interconnexion et la tarification.
Résumé
Ce texte juridique, très probablement une décision de l'ANRT, tranche un différend entre Itissalat Al-Maghrib et Méditélécom concernant les conditions d'acheminement et de tarification du trafic international. Il établit les règles d'interconnexion, les obligations des opérateurs en matière de qualité de service et les modalités de partage des revenus ou de compensation. L'objectif est de garantir une concurrence saine et loyale sur le marché des communications internationales, tout en protégeant les intérêts des consommateurs et en assurant la fluidité des échanges.
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