2005-02-05-OTT-IAM-2005-fr
Ce texte juridique de 2005 concerne la régulation des services "Over-The-Top" (OTT) et leur interaction avec l'opérateur Itissalat Al-Maghrib (IAM).
Points clés
- Concerne la régulation des services "Over-The-Top" (OTT).
- Aborde l'impact sur l'opérateur Itissalat Al-Maghrib (IAM).
- Vise à encadrer les relations entre fournisseurs de services et opérateurs.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2005 aborde la régulation des services "Over-The-Top" (OTT) et leur impact sur l'opérateur historique Itissalat Al-Maghrib (IAM). Il vise à encadrer les relations entre les fournisseurs de ces services et les opérateurs de réseaux, potentiellement en définissant des conditions d'accès, d'interconnexion ou de concurrence. Son champ d'application concerne les services numériques fournis via internet qui concurrencent ou complètent les offres traditionnelles des opérateurs de télécommunications au Maroc, avec une attention particulière à l'équilibre du marché.
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