2005-12-04-regime-agrem-equip-terminaux-instal-radio-fr
Ce texte établit le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques au Maroc, encadrant leur mise sur le marché et leur utilisation.
Points clés
- Établit le régime d'agrément des équipements terminaux.
- Concerne les installations radioélectriques au Maroc.
- Assure la conformité aux normes techniques et réglementaires.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2005 définit les modalités d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques. Il vise à garantir la conformité de ces équipements aux normes techniques et réglementaires en vigueur, assurant ainsi la sécurité des utilisateurs et la bonne gestion du spectre des fréquences. Son champ d'application couvre tous les équipements destinés à être connectés aux réseaux de télécommunications ou à émettre des ondes radioélectriques sur le territoire marocain, qu'ils soient importés, fabriqués localement ou mis en service.
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