2006-13-06-couts-terminaison-boucle-locale-fr
Ce texte juridique marocain établit les principes et méthodes de calcul des coûts de terminaison sur les réseaux fixes et mobiles, ainsi que les tarifs d'accès à la boucle locale.
Points clés
- Régulation des coûts de terminaison d'appel.
- Définition des tarifs d'accès à la boucle locale.
- Promotion de la concurrence loyale entre opérateurs.
Résumé
Ce document réglementaire, émanant probablement de l'ANRT, définit les modalités de détermination des coûts de terminaison d'appel sur les réseaux de télécommunications au Maroc, qu'ils soient fixes ou mobiles. Il encadre également les conditions tarifaires d'accès à la boucle locale, un élément crucial pour la concurrence. L'objectif est d'assurer une concurrence équitable entre les opérateurs en évitant les pratiques anticoncurrentielles et en favorisant l'interopérabilité des réseaux. Il s'applique aux opérateurs titulaires de licences de télécommunications.
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