2008-09-08-OTT-IAM-2008
Décision réglementaire fixant les obligations d'un opérateur de télécommunications dominant au Maroc.
Points clés
- Régulation opérateur dominant
- Conditions de services
- Concurrence loyale
Résumé
Cette décision de 2008 établit les obligations spécifiques imposées à un opérateur de télécommunications dominant sur le marché marocain, visant à garantir une concurrence loyale et l'accès aux infrastructures. Elle encadre les conditions de fourniture de certains services et les interconnexions, contribuant à la régulation du secteur. Son champ d'application concerne principalement les activités de l'opérateur désigné et ses relations avec les autres acteurs du marché.
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