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2009-05-09-spec-agrement-equip-instal-radio-fr

Loi Réf. 2009-05-09-spec-agrement-equip-instal-radio-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte établit les spécifications et procédures d'agrément des équipements et installations radioélectriques au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document définit les spécifications techniques et les modalités d'agrément des équipements et installations radioélectriques destinés à être utilisés au Maroc. Il vise à assurer la conformité de ces équipements aux normes techniques et de sécurité en vigueur, ainsi qu'à prévenir les interférences et garantir l'utilisation efficace du spectre des fréquences. Le champ d'application couvre tous les équipements émetteurs ou récepteurs d'ondes radioélectriques, qu'ils soient destinés à la radiodiffusion, aux télécommunications ou à d'autres usages, et s'adresse aux fabricants, importateurs et utilisateurs.

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