2014-06-14-FTTH-fibre-optique
Ce texte juridique marocain (ref: 2014-06-14-FTTH-fibre-optique.pdf) encadre le déploiement et le partage des infrastructures de fibre optique, notamment pour le FTTH.
Points clés
- Réglementation du déploiement FTTH.
- Promotion du partage d'infrastructures.
- Accélération de la couverture très haut débit.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2014-06-14-FTTH-fibre-optique.pdf) établit les règles et conditions relatives au déploiement des réseaux de fibre optique, en particulier pour les architectures FTTH (Fiber To The Home). Il vise à faciliter l'accès à l'infrastructure existante et à promouvoir le partage des réseaux passifs entre opérateurs, afin de réduire les coûts de déploiement et d'accélérer la couverture du territoire en très haut débit. Le texte définit les obligations des opérateurs en matière de mutualisation et les modalités techniques et tarifaires de l'accès aux infrastructures.
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