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2014-14-14-Modalites-tech-tarif-acces-Genie-civil-IAM-fr

Loi Réf. 2014-14-14-Modalites-tech-tarif-acces-Genie-civil-IAM-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte définit les modalités techniques et tarifaires d'accès aux infrastructures de génie civil d'Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour les opérateurs de télécommunications.

Points clés

Résumé

Ce document établit le cadre réglementaire régissant l'accès aux infrastructures passives de génie civil d'Itissalat Al-Maghrib (IAM). Il détaille les conditions techniques et les grilles tarifaires applicables aux autres opérateurs souhaitant utiliser ces infrastructures, telles que les fourreaux et les poteaux. L'objectif est de promouvoir le partage d'infrastructures, de réduire les coûts de déploiement et de favoriser une concurrence équitable dans le secteur des télécommunications au Maroc. Il assure une utilisation optimisée des ressources existantes.

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