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2015-16-14-ERPT-influence-significative-marches-particuliers-2015-fr

Loi Réf. 2015-16-14-ERPT-influence-significative-marches-particuliers-2015-fr.pdf Télécoms & Numérique

Décision de l'ANRT définissant les marchés pertinents et identifiant les opérateurs ayant une influence significative dans le secteur des télécommunications au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette décision de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) vise à analyser et définir les marchés pertinents dans le secteur des télécommunications marocain. Elle identifie les opérateurs détenant une influence significative sur ces marchés spécifiques, en vue d'appliquer une régulation asymétrique. L'objectif est de promouvoir une concurrence effective et de protéger les intérêts des consommateurs en prévenant les abus de position dominante.

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