QanounAlert
AccueilTélécoms & Numériquedecision 14-18 - offre technique et tarifaire de wana pour…

decision 14-18 - offre technique et tarifaire de wana pour lannee 2018 - sms - 27.07.2018

Cette décision de l'ANRT fixe l'offre technique et tarifaire de Wana Corporate pour les services SMS en 2018, assurant la transparence et la non-discrimination.

Points clés

Résumé

Cette décision réglementaire de l'ANRT établit les conditions techniques et tarifaires que l'opérateur Wana Corporate doit appliquer pour ses services de messages courts (SMS) durant l'année 2018. Elle vise à garantir une concurrence équitable sur le marché des télécommunications en imposant des principes de non-discrimination, de transparence et d'orientation vers les coûts. Le champ d'application concerne les offres d'interconnexion SMS et les tarifs de détail, impactant ainsi les autres opérateurs et les consommateurs finaux. La portée de cette décision est de réguler les pratiques tarifaires et techniques de Wana pour les SMS.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés