decision a2fp 07-2021 - version francaise - site web 11.06.2021
Cette décision réglementaire, datée de juillet 2021, établit des règles ou des autorisations spécifiques dans le domaine des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Décision réglementaire de juillet 2021.
- Encadre des activités numériques/télécoms.
- Définit conditions et obligations sectorielles.
Résumé
La décision A2FP 07-2021 est un acte réglementaire émis en juillet 2021, visant à encadrer ou à autoriser certaines activités ou services dans le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. Elle définit les conditions, modalités ou obligations applicables aux opérateurs ou acteurs concernés. Son objectif est de garantir un fonctionnement équitable et efficace du marché, ou de mettre en œuvre une politique sectorielle spécifique, contribuant à la régulation du paysage numérique national.
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