decision pnf-bo-7022-version fr
Cette décision, publiée au Bulletin Officiel n°7022, concerne le Plan National des Fréquences, régulant l'utilisation du spectre radioélectrique au Maroc.
Points clés
- Décision sur le Plan National des Fréquences.
- Publiée au Bulletin Officiel n°7022.
- Régule l'utilisation du spectre radioélectrique.
Résumé
La présente décision officialise des dispositions relatives au Plan National des Fréquences (PNF), un document essentiel pour la gestion et l'attribution du spectre radioélectrique au Maroc. Publiée au Bulletin Officiel n°7022, elle établit les règles d'utilisation des différentes bandes de fréquences, les conditions d'accès et les modalités de coordination. Son champ d'application est national et impacte tous les acteurs utilisant des fréquences, des opérateurs télécoms aux radiodiffuseurs, garantissant une utilisation ordonnée et efficace de cette ressource rare.
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