1998-2-98-158-ANRT-org-CA-fr
Ce texte juridique marocain (réf: 1998-2-98-158) organise le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Organisation du Conseil d'Administration de l'ANRT.
- Définition de la composition et des attributions.
- Gouvernance et légitimité des décisions de l'ANRT.
Résumé
Ce décret, datant de 1998, établit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de l'ANRT. Il définit la composition de ce conseil, les attributions de ses membres, ainsi que les règles de ses délibérations. La portée de ce texte est cruciale pour la gouvernance de l'ANRT, garantissant la légitimité et l'efficacité de ses décisions en matière de régulation des télécommunications au Maroc.
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