2016-2-16-800-pnf-fr
Ce texte établit le Plan National des Fréquences (PNF), organisant l'attribution et l'utilisation du spectre radioélectrique au Maroc.
Points clés
- Établissement du Plan National des Fréquences.
- Attribution des bandes de fréquences.
- Optimisation de l'utilisation du spectre radioélectrique.
Résumé
Ce texte juridique définit le Plan National des Fréquences (PNF) du Maroc, un document essentiel pour la gestion du spectre radioélectrique. Il détaille l'attribution des bandes de fréquences aux différents services (radiodiffusion, mobile, fixe, satellite, etc.) et fixe les conditions générales de leur utilisation. Le PNF vise à optimiser l'exploitation des ressources spectrales, à prévenir les interférences et à soutenir le développement des services de télécommunications et numériques.
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