Décret 2-97-1024 BO FR
Ce décret de 1997 établit les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public au Maroc.
Points clés
- Réglementation des réseaux publics.
- Conditions d'exploitation des services télécoms.
- Base de la libéralisation du secteur.
Résumé
Le Décret n° 2-97-1024 du 27 novembre 1997 est un texte fondamental régissant le secteur des télécommunications au Maroc. Il définit les conditions et les modalités d'établissement, d'exploitation et de gestion des réseaux de télécommunications ouverts au public, ainsi que des services de télécommunications associés. Ce décret a posé les bases de la libéralisation du secteur, en encadrant l'octroi des licences et les obligations des opérateurs, contribuant ainsi à l'ouverture du marché et à la modernisation des infrastructures.
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