décret modif 1025 n2-05-770- FR
Ce décret modifie et complète le décret n° 2-97-1025 relatif aux services de télécommunications, adaptant la réglementation aux évolutions du secteur.
Points clés
- Modification du décret sur les services de télécommunications.
- Actualisation des règles de fourniture de services.
- Adaptation aux évolutions technologiques du secteur.
Résumé
Le Décret n° 2-05-770, datant de 2005, a pour objectif de modifier et de compléter le décret n° 2-97-1025, qui encadre les services de télécommunications. Cette modification vise à actualiser les dispositions réglementaires concernant les services offerts, les conditions de leur fourniture et les obligations des opérateurs. Il s'inscrit dans une démarche d'adaptation du cadre juridique aux évolutions technologiques et aux besoins du marché, garantissant ainsi une meilleure régulation et une concurrence saine dans le secteur des télécommunications.
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