decret 2-16-347 revision du decret 2-05-772 - mai 2016 bo-fr
Ce décret de 2016 révise un décret antérieur de 2005, adaptant la réglementation du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Révision de la réglementation télécoms.
- Adaptation au secteur numérique.
- Encadrement des opérateurs et services.
Résumé
Le décret n°2-16-347, publié en mai 2016, apporte des modifications au décret n°2-05-772. Il s'inscrit dans le cadre de l'évolution constante du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. Ce texte vise à actualiser les dispositions réglementaires, potentiellement en matière de licences, de services, de concurrence ou de protection des consommateurs, afin de mieux encadrer les activités des opérateurs et de favoriser le développement des infrastructures et services numériques.
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