Mission
Cette loi de 2026, intitulée "Mission", définit les attributions et le fonctionnement d'une institution publique dans le cadre constitutionnel marocain.
Points clés
- Définition des attributions institutionnelles
- Organisation et gouvernance publique
- Respect du cadre constitutionnel
Résumé
La loi "Mission" de 2026, s'inscrivant dans le "Cadre institutionnel", vise à préciser les objectifs, les compétences et les modalités d'action d'une entité ou d'un organisme public. Elle établit son rôle au sein de l'architecture institutionnelle marocaine, garantissant son autonomie et sa responsabilité. Son champ d'application concerne spécifiquement l'organisation et la gouvernance de cette institution, contribuant à la bonne marche des affaires publiques et au respect des principes constitutionnels.
النص بالعربية
Mission (بالفرنسية)
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