La Banque en quelques dates
Cette loi de 2026, bien que titrée "La Banque en quelques dates", établit le cadre constitutionnel et les jalons historiques de l'institution bancaire centrale du Maroc.
Points clés
- Statut constitutionnel de la banque
- Rôle dans la stabilité monétaire
- Jalons historiques et évolution
Résumé
Malgré son titre évocateur d'une chronologie, cette loi de 2026 s'inscrit dans le droit constitutionnel marocain pour définir ou réaffirmer le statut et les missions d'une institution bancaire majeure, probablement la banque centrale. Elle pourrait codifier les étapes clés de son évolution et son rôle dans la stabilité financière et monétaire du Royaume. Le texte vise à ancrer constitutionnellement son indépendance et ses responsabilités, assurant ainsi sa pérennité et son efficacité. Son champ d'application concerne l'organisation et le fonctionnement de cette institution au sein de l'architecture étatique.
النص بالعربية
La Banque en quelques dates (بالفرنسية)
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