Présentation

Cette loi établit les principes fondamentaux et le cadre général du droit constitutionnel marocain.

Points clés

• Principes fondamentaux du droit constitutionnel.
• Organisation des institutions de l'État.
• Droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Résumé

Cette loi de 2026 vise à présenter et à structurer les bases du droit constitutionnel marocain. Elle définit les institutions de l'État, les droits et libertés fondamentaux des citoyens, ainsi que les mécanismes de leur protection. Son champ d'application couvre l'ensemble de l'organisation politique et juridique du Royaume, posant les jalons pour l'interprétation et l'application des autres textes législatifs. Elle constitue la pierre angulaire de l'ordre juridique national.

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