Maroc - Projet d’énergie solaire concentrée à Ouarzazate, plan de réinstallation : Plan d’acquisitio
Ce rapport détaille le plan d'acquisition foncière et de réinstallation pour le projet d'énergie solaire concentrée à Ouarzazate, Maroc.
Points clés
- Acquisition foncière pour le projet solaire de Ouarzazate.
- Plan de réinstallation et de compensation des populations.
- Conformité aux normes nationales et internationales.
Résumé
Ce document de 2011 élabore le plan d'acquisition des terres et de réinstallation des populations affectées par le projet d'énergie solaire de Ouarzazate. Il vise à garantir une compensation juste et équitable, ainsi qu'une assistance à la réinstallation, conformément aux normes nationales et internationales. Le plan s'inscrit dans le cadre du droit immobilier et foncier marocain, en abordant les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique et les mesures d'accompagnement social. Son objectif est de minimiser les impacts négatifs sur les communautés locales.
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