Audit du Programme PACC CASA TRANSPORT 2018
Ce rapport audite le programme PACC de Casa Transport pour 2018, axé sur la gestion immobilière et foncière liée aux infrastructures.
Points clés
- Audit du programme PACC Casa Transport 2018.
- Gestion foncière pour infrastructures de transport.
- Conformité aux lois d'expropriation et d'indemnisation.
Résumé
Ce rapport d'audit de 2019 évalue le programme PACC de Casa Transport pour l'année 2018, concernant spécifiquement la gestion foncière nécessaire aux projets d'infrastructures de transport. Il examine les procédures d'acquisition de terrains pour les lignes de tramway ou autres infrastructures, la gestion des indemnisations et des expropriations, et la conformité aux lois foncières marocaines. L'audit vise à garantir l'efficience et la légalité des opérations foncières essentielles au développement des réseaux de transport urbain.
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