Cadre institutionnel — الإطار المؤسساتي

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Ensemble des institutions, des règles de compétence et des procédures qui organisent un domaine d'action publique. L'expression désigne l'architecture juridique d'un secteur.

Le cadre institutionnel décrit qui décide, qui contrôle et selon quelles procédures : organes créés, autorités de régulation, répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Il se distingue du cadre législatif — les règles de fond — et du cadre réglementaire, qui rassemble les textes d'application. Les documents officiels marocains emploient couramment l'expression dans les exposés des motifs, les rapports et les stratégies sectorielles.

Équivalent en arabe

« Cadre institutionnel » se dit en arabe « الإطار المؤسساتي ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.