Cadre légal et réglementaire

Ce texte énumère les piliers du dispositif marocain de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), incluant le cadre légal, institutionnel et le rôle de Bank Al-Maghrib, ainsi que les guides d'application pour l'intégrité financière.

Points clés

• Cadre légal et réglementaire de l'intégrité financière et de la LBC-FT
• Cadre institutionnel marocain pour la lutte contre la criminalité financière
• Rôle central de Bank Al-Maghrib dans le dispositif LBC-FT

Résumé

Ce document présente une vue d'ensemble structurée du dispositif marocain visant à garantir l'intégrité financière et à combattre la criminalité économique. Il détaille le cadre légal et réglementaire qui sous-tend les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), soulignant l'importance des textes législatifs et des règlements d'application. Le texte aborde également le cadre institutionnel, identifiant les différentes entités et leurs responsabilités dans la mise en œuvre de ces politiques. Un point essentiel est le rôle spécifique de Bank Al-Maghrib, la banque centrale, qui joue un rôle de supervision et de régulation clé dans la prévention et la détection des flux financiers illicites. Enfin, il fait référence à l'existence de guides pratiques, destinés à accompagner les acteurs du secteur financier dans l'application rigoureuse des mesures de LBC-FT, assurant ainsi une conformité effective et une protection renforcée du système financier national.

Texte

Intégrité Financière Cadre légal et réglementaire Cadre institutionnel Rôle de Bank Al-Maghrib dans le cadre du dispositif LBC-FT Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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