Réglementation

Ce document esquisse les piliers de la supervision bancaire, incluant la compilation des textes réglementaires, le contrôle micro-prudentiel, le processus d'agrément et le cadre opérationnel de surveillance des banques.

Points clés

• Recueil des textes législatifs et réglementaires
• Contrôle micro-prudentiel
• Agrément des institutions bancaires
• Cadre opérationnel du contrôle bancaire

Résumé

Ce document présente les composantes essentielles de la réglementation et de la supervision bancaire. Il met en lumière l'importance du recueil des textes législatifs et réglementaires qui constituent le fondement juridique du secteur financier. Le contrôle micro-prudentiel est souligné comme un mécanisme clé pour assurer la solidité et la stabilité individuelle des institutions bancaires. Le processus d'agrément (licensing) est également mentionné, indiquant l'autorisation nécessaire pour opérer dans le secteur. Enfin, le cadre opérationnel du contrôle bancaire est mis en avant, décrivant les modalités pratiques de la surveillance et de l'application des règles pour garantir la conformité et la sécurité du système bancaire.

Texte

Supervision Bancaire Réglementation Recueil des textes législatifs et réglementaires Contrôle micro-prudentiel Agrément Cadre opérationnel du contrôle bancaire Contrôle permanent Contrôle sur place Supervision transfrontalière Intégrité Financière Cadre légal et réglementaire Cadre institutionnel Rôle de Bank Al-Maghrib dans le cadre du dispositif LBC-FT Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Traitement des difficultés bancaires Protection de la clientèle des établissements de crédit Financement Collaboratif - Crowdfunding Fintech et digitalisation des services bancaires Régime de Sanction Publications Rapport annuel sur la supervision bancaire

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