Dahir des obligations et des contrats (DOC) — قانون الالتزامات والعقود

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Texte fondamental du droit civil marocain, dit « DOC ». Il régit la formation, les effets et l'extinction des obligations, ainsi que les principaux contrats.

Le Dahir des obligations et des contrats, promulgué en 1913 et plusieurs fois modifié, constitue le socle du droit des obligations au Maroc. Il traite du consentement et de ses vices, de l'objet et de la cause, de la responsabilité contractuelle et délictuelle, de la preuve, de la prescription, ainsi que des contrats nommés — vente, louage, mandat, dépôt, cautionnement. Il s'applique à titre supplétif chaque fois qu'un texte spécial ne dispose pas autrement, ce qui en fait la référence de droit commun.

Équivalent en arabe

« Dahir des obligations et des contrats (DOC) » se dit en arabe « قانون الالتزامات والعقود ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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