Force majeure — القوة القاهرة

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Événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche le débiteur d'exécuter son obligation et l'exonère de responsabilité.

Trois caractères sont exigés : l'événement doit être imprévisible lors de la conclusion du contrat, irrésistible dans ses effets, et extérieur au débiteur. Réunis, ils suspendent l'exécution ou libèrent le débiteur, sans dommages-intérêts. La simple difficulté d'exécution ou le renchérissement ne suffisent pas. Les parties peuvent aménager la notion par une clause, en élargissant ou en restreignant les cas retenus — pratique courante dans les contrats de transport, de voyage et de fourniture. L'appréciation relève du juge du fond, au cas par cas.

Équivalent en arabe

« Force majeure » se dit en arabe « القوة القاهرة ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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