Immatriculation foncière — التحفيظ العقاري

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Procédure qui fait entrer un immeuble dans le régime du livre foncier : elle purge les droits antérieurs non déclarés et fait naître un titre foncier définitif.

L'immatriculation foncière est conduite devant la Conservation foncière. Elle donne lieu à publicité, à un délai d'opposition, puis à l'établissement d'un titre foncier. Une fois le titre établi, les droits qui n'ont pas été inscrits sont purgés : c'est l'effet le plus fort du système, et ce qui sépare l'immeuble immatriculé de l'immeuble non immatriculé, encore régi par les règles du melk. Les actes ultérieurs — vente, hypothèque, servitude — ne produisent effet qu'une fois inscrits sur le titre.

Équivalent en arabe

« Immatriculation foncière » se dit en arabe « التحفيظ العقاري ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.