قرار لوزير الشغل والإدماج المهني بتحديد نموذج التقرير المتعلق بزيارات المراقبة التي يقوم بها الأعوان المكلفون بتفتيش الشغل
Ce texte fixe le modèle du rapport d'inspection utilisé par les agents chargés de l'inspection du travail, standardisant ainsi le suivi des visites de contrôle.
Points clés
- Standardisation du rapport d'inspection du travail.
- Uniformisation des visites de contrôle.
- Amélioration du suivi des entreprises.
Résumé
Ce قرار ministériel émis par le Ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle vise à uniformiser la procédure de reporting des visites de contrôle effectuées par les inspecteurs du travail. Il établit un modèle de rapport standardisé, garantissant la cohérence et l'efficacité dans la documentation des observations et des constats lors des inspections. L'objectif est d'améliorer la traçabilité et la qualité des informations recueillies, facilitant ainsi le suivi des entreprises et l'application de la législation du travail.
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