QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بشأن منح هيئة تفتيش الشغل تعويضا عن الجولات

مرسوم بشأن منح هيئة تفتيش الشغل تعويضا عن الجولات

Loi 9 août 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret octroie une indemnité pour les tournées de terrain aux membres de l'inspection du travail, reconnaissant leur rôle essentiel.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 institue un régime de compensation financière destiné aux membres de l'inspection du travail pour les tournées et missions de contrôle qu'ils effectuent sur le terrain. Cette mesure vise à reconnaître la spécificité et l'importance de leur travail, souvent réalisé en dehors des bureaux. Elle a pour portée d'améliorer les conditions de travail des inspecteurs et de renforcer l'efficacité des missions de contrôle du respect de la législation du travail.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés