Majorité pénale — سن الرشد الجنائي

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Âge à partir duquel une personne répond pénalement de ses actes comme un majeur. Au Maroc, elle est fixée à dix-huit années grégoriennes révolues.

En deçà de dix-huit ans, le mineur relève d'un régime propre, marqué par l'atténuation de la peine et la priorité donnée aux mesures de protection et de rééducation. Le Code pénal et le Code de procédure pénale distinguent plusieurs tranches d'âge auxquelles correspondent des régimes de responsabilité différents, allant de l'irresponsabilité absolue à la responsabilité atténuée. Les juridictions pour mineurs sont compétentes et la procédure comporte des garanties spécifiques. La majorité pénale ne se confond ni avec la majorité civile ni avec l'âge du mariage.

Équivalent en arabe

« Majorité pénale » se dit en arabe « سن الرشد الجنائي ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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