Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres
Que dit ce texte ?
Cette loi encadre les opérations de prêt de titres au Maroc, définissant les conditions et modalités de ces transactions financières pour les acteurs du marché.
Points clés
- Réglementation du prêt de titres au Maroc.
- Définition des conditions et garanties des opérations.
- Contribution à la liquidité du marché financier.
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