Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires (CHU), encadrant leur organisation et leurs missions.
Points clés
- Promulgation d'une loi.
- Réglementation des centres hospitalo-universitaires.
- Amélioration des soins, formation et recherche.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 70-13
Dahir (2)
Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres… · 26 novembre 2025Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres… · 26 novembre 2025
Décret (1)
Loi (4)
Décret pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires · 28 octobre 2025Décret pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires · 28 octobre 2025مرسوم بتطبيق القانون رقم 70.13 المتعلق بالمراكز الاستشفائية الجامعية · 23 mai 2024مرسوم بتطبيق القانون رقم 70.13 المتعلق بالمراكز الاستشفائية الجامعية · 23 mai 2024
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.