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Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

Dahir 26 novembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir promulgue la loi n° 70-13 qui établit le cadre juridique et organisationnel des centres hospitalo-universitaires (CHU) au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir promulgue la loi n° 70-13, visant à moderniser et à structurer les centres hospitalo-universitaires (CHU) au Maroc. Elle définit leurs missions de soins, d'enseignement et de recherche, tout en précisant leur organisation administrative, financière et leur gouvernance. L'objectif est d'améliorer la qualité des services de santé, la formation médicale et la recherche scientifique, en leur conférant une plus grande autonomie de gestion pour optimiser leur performance.

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