Arrêté du ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Cet arrêté approuve le règlement général de la Bourse des valeurs, établissant le cadre juridique de son fonctionnement et des opérations boursières.
Points clés
- Approbation du règlement général de la Bourse.
- Définition des règles de fonctionnement du marché boursier.
- Prévention des infractions et sanctions potentielles.
Résumé
Le présent arrêté ministériel officialise le règlement général de la Bourse des valeurs, définissant les règles d'organisation, de fonctionnement et de surveillance du marché boursier marocain. Il encadre les conditions d'admission et de négociation des instruments financiers, ainsi que les obligations des acteurs du marché. Bien que son thème principal soit financier, le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris pénales, pour garantir l'intégrité et la transparence du marché. Il vise à protéger les investisseurs et à assurer la fluidité des transactions.
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