Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate
L'arrêté conjoint n° 1871-26 du 31 août 2026 définit les services associés aux activités autorisées à s'implanter dans la Zone d'accélération industrielle de Skhirate. Il précise les secteurs éligibles, les conditions d'implantation et les exigences de conformité pour les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif d'accélération industrielle.
Points clés
- Définition précise des secteurs et services éligibles dans la ZAI Skhirate (fabrication avancée, logistique, R&D, TIC, services de soutien).
- Conditions d’implantation incluant conformité environnementale, création d’emplois locaux et respect des normes de sécurité.
- Incitations fiscales et douanières accordées aux projets répondant aux critères de compétitivité et de diversification économique.
Résumé
Par le présent arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Industrie et du Commerce, la liste exhaustive des services liés aux activités autorisées à s’établir dans la Zone d’accélération industrielle (ZAI) de Skhirate est fixée. Cette zone, créée pour stimuler le développement industriel et technologique, accueille des entreprises opérant dans les secteurs de la fabrication avancée, de la logistique, des services de recherche et développement, des technologies de l'information, ainsi que des services de soutien tels que la maintenance industrielle, la formation professionnelle et les services de conseil en innovation. L’arrêté détaille les critères d’éligibilité, notamment la conformité aux normes environnementales, la création d’emplois locaux et le respect des exigences de sécurité. Il prévoit également des incitations fiscales et douanières pour les projets répondant aux objectifs de compétitivité et de diversification économique de la région, tout en imposant un suivi administratif rigoureux afin d’assurer la cohérence du développement de la ZAI avec les politiques nationales de croissance industrielle.
Texte
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate
النص بالعربية
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate (بالفرنسية)
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate (بالفرنسية)
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