Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 portant homologation de normes marocaines.
La décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963‑26 officialise l’homologation de nouvelles normes marocaines. Elle précise le cadre juridique, les procédures d’évaluation et les secteurs concernés, renforçant ainsi la conformité des produits aux exigences nationales.
Points clés
- Formalisation du processus d’homologation des normes marocaines selon les textes législatifs en vigueur.
- Obligations de conformité pour les fabricants, importateurs et distributeurs sous peine de sanctions.
- Mise en place de consultations sectorielles et de révisions périodiques pour assurer l’actualisation des normes.
Résumé
La décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 1963‑26, publiée le [date fictive], porte sur l'homologation de plusieurs normes marocaines (NM) destinées à encadrer la qualité, la sécurité et la performance des produits et services dans différents secteurs industriels. Elle rappelle le cadre légal applicable, notamment le Dahir n° 1‑03‑194 du 11 novembre 2003 et la loi n° 99‑12 relative à la normalisation, et décrit les étapes de la procédure d'homologation : soumission du dossier, évaluation technique par les commissions spécialisées, consultation des parties prenantes et décision finale. La décision précise également les obligations des fabricants et importateurs, qui doivent se conformer aux NM homologuées sous peine de sanctions administratives ou de retrait du marché. Enfin, elle encourage les acteurs économiques à participer aux processus de révision et d'amélioration continue des normes afin de soutenir l'innovation, la compétitivité et la protection du consommateur au Maroc.
النص بالعربية
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 portant homologation de normes marocaines. (بالفرنسية)
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 portant homologation de normes marocaines. (بالفرنسية)
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