Arrêté du ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Cet arrêté approuve le règlement général de la Bourse des valeurs, structurant les opérations commerciales et financières sur le marché boursier.
Points clés
- Approbation du règlement général de la Bourse.
- Régulation des opérations commerciales boursières.
- Encadrement des acteurs et des titres du marché.
Résumé
Le présent arrêté ministériel officialise le règlement général de la Bourse des valeurs, établissant les règles fondamentales régissant les activités commerciales et les transactions d'affaires sur le marché boursier marocain. Il définit les conditions d'accès au marché, les modalités de négociation des titres et les obligations des sociétés cotées et des intermédiaires. Ce cadre vise à assurer la transparence, l'équité et l'efficacité des opérations commerciales, contribuant ainsi au développement du droit des affaires et à la confiance des investisseurs.
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