Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
L'arrêté n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixe les exigences techniques, les procédures d'installation et de calibration des cinémomètres radar de contrôle routier au Maroc. Il précise les obligations des autorités et les sanctions en cas de non‑conformité.
Points clés
- Spécifications techniques obligatoires pour les cinémomètres radar (précision, stockage, résistance aux intempéries).
- Obligation de calibration périodique par des laboratoires agréés et de tenue de registres sécurisés.
- Sanctions administratives et pénales en cas de non‑conformité, incluant amendes et suspension d’appareil.
Résumé
Cet arrêté, pris par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, établit le cadre réglementaire applicable aux cinémomètres radar destinés au contrôle de la vitesse sur le réseau routier marocain. Il définit les caractéristiques techniques que doivent respecter les appareils, notamment la précision de mesure, la capacité de stockage des données et les exigences de résistance aux conditions climatiques. L'arrêté impose aux opérateurs de procéder à une calibration périodique, certifiée par des laboratoires agréés, et d'assurer la traçabilité des mesures via des protocoles d'enregistrement sécurisés. Il précise les modalités d'installation, incluant l'emplacement, la signalisation préalable aux usagers et le respect des distances de visibilité. En cas de non‑respect des dispositions, des sanctions administratives et pénales sont prévues, allant de l'amende à la suspension de l'appareil. Enfin, l'arrêté encourage la coopération entre les services de police, les autorités locales et les fournisseurs pour garantir une application uniforme et efficace du contrôle de la vitesse, contribuant ainsi à la sécurité routière.
Texte
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
النص بالعربية
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier (بالفرنسية)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.