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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis

Arrêté 18 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cet arrêté conjoint fixe le modèle du "logo" officiel à apposer sur les produits du cannabis commercialisés au Maroc.

Points clés

Résumé

L'arrêté conjoint établit le modèle graphique et les spécifications techniques du "logo" qui doit obligatoirement être apposé sur tous les produits du cannabis destinés à la commercialisation. Ce logo vise à garantir la traçabilité, l'authenticité et la conformité des produits du cannabis avec la réglementation en vigueur, notamment la loi relative aux usages licites du cannabis. Il s'inscrit dans le cadre de la régulation du marché du cannabis et de la protection des consommateurs, en assurant une identification claire des produits autorisés.

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