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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie

Arrêté 15 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cet arrêté conjoint proroge l'application d'un droit antidumping définitif sur les importations de cahiers provenant de Tunisie.

Points clés

Résumé

L'arrêté conjoint n° 1-25, émis en 2025 par les ministres de l'Industrie et du Commerce et de l'Économie et des Finances, décide de prolonger la période d'application du droit antidumping définitif. Ce droit vise spécifiquement les importations de cahiers originaires de Tunisie. La mesure a pour but de protéger l'industrie nationale contre les pratiques de dumping, assurant ainsi une concurrence loyale sur le marché marocain.

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